Informations sur le permis de construire n°06444516P0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PAU
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROYALE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE TRIANON
Lieu-dit du terrain : G. S. TRIANON MATERNELLE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 133CM
Section cadastrale 2 : 134CM
Section cadastrale 3 : 146CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 386
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08