Informations sur le permis de construire n°06444517P0041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAU RSS PROALDIM RE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PALOMBES
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : CIBOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE SAMONZET ET 18 COURS B
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 327CP
Section cadastrale 2 : 352CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1314
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 855
Surface ' Commerce ' démolie : 1100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06