Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLO PAU BEARN PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 24640172300019
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROYALE
Code postal du demandeur : 64036
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN BIRAY
Lieu-dit du terrain : GARE DE PAU
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 54BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre