Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DE L'OUSSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 87794437100013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE CATHERINE DE BOURBON
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L'OUSSERE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 453EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 965
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre