Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS EIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30366996400049
Libellé de la voie du demandeur : Z.I. LES GRANDS CHAMPS
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE MESSINS
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 83CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre