Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEG INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 44835587500031
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT LONG
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE BERLANNE
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : MORLAAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PEBOUE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 22BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre