Informations sur le permis de construire n°06444520P0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAU BEARN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 09578021900010
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE BOURBAKI
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 485CO
Section cadastrale 2 : 486CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1260
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30