Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BMS
Numéro de SIRET du demandeur : 881211759
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT MADELEINE
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : OUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES SAYETTES
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 31CW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 586
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre