Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEARNAISE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 439CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2288
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2263
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2263
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre