Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU XCLUSIF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84838554800013
Numéro de voie du demandeur : 2079
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : MONSEGUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PHILIPPON
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 139DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre