Informations sur le permis de construire n°06444519P0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSO D'EDUC SCOLAIRE IMMACULEE CONCEPTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78235516800017
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
Code postal du demandeur : 64051
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 206CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31271
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30