Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL AXMAE
Numéro de SIRET du demandeur : 53999909400029
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CAMBUS
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : OUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL BARTHE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 38BZ
Section cadastrale 2 : 280BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 487
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre