Informations sur le permis de construire n°06444518P0056

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENTIAL M.D.B
Numéro de SIRET du demandeur : 811733187
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROLLAND
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES BOURSEUL
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 144CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1410
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30