Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRAPS
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION PSYCHO SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 78230470300062
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CHATEAU D'ESTE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU CHATEAU D ESTE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 166CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 574
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre