Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMO PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FRANKLIN
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMOTHE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 58BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2901
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1411
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1404
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1404
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre