Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADOURLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 42270763800017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CABEILH
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES CAMORS
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 3DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre