Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAB
Numéro de SIRET du demandeur : 51950921000018
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOFFRE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE BONADO
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 249BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 279
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 344
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre