Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV VILLA FORMOSE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA FORMOSE
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400023
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE MORLAAS
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 128CV
Section cadastrale 2 : 129CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10124
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 90
Nombre de logements total créés : 90
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4760
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1172
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre