Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Marchan de biens immobiliers
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONCORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 75103667400024
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AVENUE TRESPOEY
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 103BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 312
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre