Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ANGLAISE PALOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 831632237
Numéro de voie du demandeur : 6bis
Libellé de la voie du demandeur : COURS GOURGUE
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-25
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ANGLAIS
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 127CP
Section cadastrale 2 : 128CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 1 pièce : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2994
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2440
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2440
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre