Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48904259800016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT LONG ZONE INDU
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : MORLAAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PEBOUE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 22BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6655
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2548
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre