Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUFAU DE CONINCK
Numéro de SIRET du demandeur : 43778327700019
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DU PINTEY
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE LATAPIE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 226BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 587
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre