Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCPI URBAN PIERRE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81033807900017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHEVALIER SAINT-GEO
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 -
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXANDER TAYLOR
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 406CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1173
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre