Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. TP INVEST
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ANCIENS COMBATTANT
Code postal du demandeur : 64170
Localité du demandeur : ARTIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA PAIX
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 385DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1222
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 830
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre