Informations sur le permis de construire n°06444517P0111

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMME PAYS BASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438176800012
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SABALCE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU LOUP
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 94DM
Section cadastrale 2 : 242DM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8450
Nombre de niveau maximum : 6

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 66
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4335