Informations sur le permis de construire n°06444517P0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAMBAS ROYALE
Numéro de SIRET du demandeur : 794221937
Numéro de voie du demandeur : 98-10
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD TOURASSE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98-10
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD TOURASSE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 475DK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1612

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 476
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 314
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 9
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30