Informations sur le permis de construire n°06444516P0067

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAUCHER HAUTERIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 43842256000021
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD HAUTERIVE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD HAUTERIVE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 461DT
Section cadastrale 2 : 463DT
Section cadastrale 3 : 216DV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25210
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15698
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3130
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03