Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAU RSS PROALDIM RE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PALOMBES
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : CIBOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE SAMONZET ET 18 COURS B
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 327CP
Section cadastrale 2 : 352CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1314
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Nombre de logements de 1 pièce : 17
Nombre de logements de 2 pièces : 61
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1068
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4147
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre