Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83247976
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU TONKIN
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : LOUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ETIGNY
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 37CE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 437
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 633
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre