Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROFIMOB
Numéro de SIRET du demandeur : 33112917100053
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ARCADE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES BOURSEUL
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 144CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 1 pièce : 34
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1455
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre