Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS RLA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81949385900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN REVEIL
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS LACAZE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 42CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre