Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE CLOS DES MERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 79025889100023
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RAMBOUILLET
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 345
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DU CAMI-SALIE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 15EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1242
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre