Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANPIC
Dénomination personne morale demandeur : FRANPIC
Numéro de SIRET du demandeur : 49130049700022
Numéro de voie du demandeur : 34 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GOLF
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : BILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES CHARLES ET
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 41AP
Section cadastrale 2 : 103AP
Section cadastrale 3 : 109AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8446
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 380
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
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