Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL UNIPERSONNELLE
Dénomination personne morale demandeur : JBL IMMO CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 53949270200011
Numéro de voie du demandeur : 3B
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ALFRED NOBEL
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 126AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9752
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 2775
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2775
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 2775
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre