Informations sur le permis de construire n°06444520P0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21640445900010
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE MOZART
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 523DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4003
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25