Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUALITE 64
Numéro de SIRET du demandeur : 32148500138
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAUVEUR NARBAITZ
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA PAIX
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 493DT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1948
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre