Informations sur le permis de construire n°06444517P0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENSEMBLE SCOLAIRE IMMACULEE CONCEPTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78235516800017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD BLERIOT
Code postal du demandeur : 64054
Localité du demandeur : PAU
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 206CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31271
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 213
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26