Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROYALE
Code postal du demandeur : 64036
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN BIRAY
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 515BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
France Cadastre