Informations sur le permis de construire n°06444519P0093

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Numéro de SIRET du demandeur : 26640552100110
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HAUTERIVE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : Pau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : HAUTERIVE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : Pau
Section cadastrale 1 : 113EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17920
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40887
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16