Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION ORSA
Numéro de SIRET du demandeur : 87776490200012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 111EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 167
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1230
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4669
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1230
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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