Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Numéro de SIRET du demandeur : 26640552100110
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HAUTERIVE
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : Pau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : HAUTERIVE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : Pau
Section cadastrale 1 : 161DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40887
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre