Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCPI PIERRE SELECTION
Dénomination personne morale demandeur : SCPI PIERRE SELECTION
Numéro de SIRET du demandeur : 30862135800073
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE LA BATAILLE DE STA
Code postal du demandeur : 92867
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : BAT B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LATTRE DE TASSIG
Lieu-dit du terrain : PALAIS DES PYRENEES
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 250BY
Section cadastrale 2 : 251BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3616
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 272
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Commerce ' démolie : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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