Informations sur le permis de construire n°06444518P0097

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES PYRENNEES
Numéro de SIRET du demandeur : 23264000180087
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES LAURIERS
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 172BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18753
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11