Informations sur le permis de construire n°06444518P0079

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION D'AUTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 77568879900011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT CAUMONT
Code postal du demandeur : 33049
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LEON BLUM
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 104BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5139
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29