Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE PAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21640445900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ROYALE
Code postal du demandeur : 64036
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BUROS
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 35DW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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