Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82438176800012
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SABALCE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9099
Libellé de la voie du terrain : AV DU LOUP
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 166DV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3453
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' démolie : 40
Surface ' Service public ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre