Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHILVA
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TUTTE
Code postal du demandeur : 64460
Localité du demandeur : MAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GAVE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 106CE
Section cadastrale 2 : 187CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 335
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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