Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS RLA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 81949385900014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN REVEIL
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS LACAZE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 42CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 89
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' démolie : 47
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 612
Surface ' Artisanat ' démolie : 413
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre