Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE SUD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52118399600029
Numéro de voie du demandeur : 3B
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE RUDOLF DIESEL
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Libellé de la voie du terrain : RUE SERVIEZ
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 404CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 921
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 328
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 304
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre