Informations sur le permis de construire n°05142517S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Nicolas de Grigny
Numéro de SIRET du demandeur : 80438245500017
Numéro de voie du demandeur : 6A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Nicoals de Grigny
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Passy-Grigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Passy-Grigny
Section cadastrale 1 : 473F
Section cadastrale 2 : 474F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1984
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 538
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20